Déclaration de protection des données de Moto M1 SA

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Moto M1 SA, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données.
Par conséquent, nous traitons vos données personnelles exclusivement conformément aux lois sur la protection des données qui nous sont applicables.

  1. Coordonnées

Le responsable du traitement des données au sens du droit de la protection des données est, sauf indication contraire :

Moto M1 SA
Via Campagna 3
6595 Riazzino – Suisse
Tél. +41 91 859 05 05
E-mail : info@mm1.ch

Personne responsable : Lorenzo Lang
No d’entreprise : CHE-158.237.695

No TVA : CHE-158.237.695 TVA

Nous vous prions d’adresser toute demande relative à la protection des données par écrit à :

Moto M1 SA
Via Campagna 3
6595 Riazzino

ou par e-mail à : info@mm1.ch

  1. Traitement de vos données personnelles

Lorsque vous visitez ce site web, utilisez nos services ou nous faites parvenir une candidature, vos données personnelles sont collectées et traitées. Cela concerne en particulier les données suivantes et intervient dans les situations décrites ci-dessous pour les finalités indiquées.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour conclure et exécuter des contrats avec vous, notamment dans le cadre du commerce de véhicules, des réparations, des financements et de la location de véhicules, pour l’achat de produits et services auprès de fournisseurs et de sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales. Nous traitons également des données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes.

2.a Site web

Lors de la visite de notre site web, nous et les prestataires que nous mandatons traitons vos données personnelles afin de fournir nos services, d’optimiser et de développer notre offre.

Lors de l’utilisation du site web, notre système enregistre automatiquement des données et informations, notamment :

• informations sur le type et la version du navigateur utilisé
• système d’exploitation de l’utilisateur
• informations sur le type d’appareil
• fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
• adresse IP de l’utilisateur
• date, heure et durée de l’accès
• sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
• sites web consultés depuis notre site par le système de l’utilisateur

Nous traitons ces données de connexion dans le cadre de notre intérêt légitime à une présentation optimale de notre site web, notamment pour analyser l’utilisation du site par les visiteurs. Elles sont également évaluées à des fins statistiques et utilisées pour des mesures internes visant à améliorer la sécurité et la qualité.

Cookies et outils d’analyse et de suivi

Nous utilisons des « cookies » sur nos sites afin de reconnaître votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou terminal mobile par votre navigateur lorsque vous visitez notre site web ou installez notre application. Au début de votre visite, vous pouvez sélectionner les cookies souhaités dans notre centre de préférences et donner votre consentement au traitement des données. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, en empêchant le stockage des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou en modifiant vos préférences dans le centre de préférences.

Google Analytics

Pour analyser l’utilisation du site web et optimiser nos mesures publicitaires, nous utilisons Google Analytics.

Google Analytics est un service d’analyse du web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google traite les données relatives à l’utilisation du site pour notre compte et s’engage contractuellement à prendre des mesures garantissant la confidentialité des données. Comme la Cour de justice de l’Union européenne considère que les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données adéquat, le transfert de données comporte certains risques (accès par des autorités américaines, absence de voies de recours efficaces). Des clauses contractuelles types de l’UE ont donc été conclues comme garanties.

Lors de votre visite sur le site web, les données suivantes sont notamment enregistrées :

• pages consultées
• votre comportement sur les pages (p. ex. durée de visite, clics, défilement)
• informations techniques telles que navigateur, fournisseur Internet, terminal et résolution d’écran
• source de votre visite (site web ou support publicitaire d’origine)

Votre adresse IP est anonymisée.

Les données collectées sont stockées avec un identifiant utilisateur généré aléatoirement, ce qui permet l’analyse de profils d’utilisation pseudonymisés. Ces données liées à l’utilisateur sont automatiquement supprimées après 2 mois. Les autres données sont conservées sous forme agrégée pour une durée indéterminée.

Si vous n’acceptez pas cette collecte, vous pouvez l’empêcher en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics ou en refusant les cookies via nos paramètres de cookies.

Google Maps

Nos sites web peuvent intégrer le service de cartographie Google Maps de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). L’intégration de Google Maps établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Google afin d’afficher la carte. Par cette intégration et cette utilisation, votre adresse IP et certaines informations d’utilisation sont transmises à Google pour un traitement autonome. Google traite également les termes saisis (p. ex. localité, code postal) et, le cas échéant, votre position actuelle, si vous y avez expressément consenti dans l’application Google Maps. Google Maps utilise en outre des polices Google (« Google Fonts »). Pour les afficher, une connexion est également établie avec un serveur de Google et votre adresse IP est transmise à Google. De plus amples informations sur le traitement des données et d’éventuels transferts vers des pays tiers (p. ex. États-Unis) figurent dans la déclaration de confidentialité de Google.

Adobe Analytics

Ce site utilise le service d’analyse web Adobe Analytics d’Adobe Systems Software Ireland Limited, 4–6 Riverwalk Drive, Citywest Business Campus, Cooldown Commons, Dublin 24, D24 DCW0, Irlande, pour analyser les accès des utilisateurs au site. Le traitement se fait sur la base du consentement que vous avez donné dans les paramètres de cookies.

À des fins d’analyse, des cookies sont enregistrés sur votre appareil et des informations correspondantes sont collectées et stockées sur les serveurs de notre sous-traitant Adobe. Un accès par Adobe Systems Incorporated aux États-Unis ne peut être exclu. Des clauses contractuelles types de l’UE ont été conclues comme garanties pour le traitement de données dans des pays tiers.

Une identification directe des personnes est exclue, car Adobe Analytics utilise les réglages « Before Geo-Lookup: Replace visitor’s last IP octet with 0 » et « Obfuscate IP-Removed », qui permettent d’anonymiser partiellement l’adresse IP puis de la remplacer par une adresse IP générique.

Microsoft Bing Ads

Nous utilisons parfois le suivi de conversion de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052–6399, États-Unis. Un cookie est enregistré sur votre ordinateur si vous avez accédé à notre site via une annonce Bing. Nous et Microsoft pouvons ainsi reconnaître qu’une personne a cliqué sur une annonce et a été redirigée vers notre site. Nous ne recevons que le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce Bing et atteint une page de conversion ; aucune information permettant une identification personnelle n’est transmise.

Vous pouvez refuser ce traitement en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies ou en utilisant les options d’opt-out proposées par Microsoft.

Hotjar

Pour analyser le comportement des utilisateurs, nous utilisons l’outil d’analyse « Hotjar » sur nos sites. Le traitement se fait sur la base de votre consentement dans les paramètres de cookies.

Hotjar utilise des cookies et un code de suivi pour collecter, pour notre compte, des données d’utilisation sur nos sites. Les informations suivantes, entre autres, sont collectées :

• adresse IP de l’appareil
• type d’appareil
• taille de l’écran
• localisation géographique approximative
• langue utilisée sur le site
• domaine de référence
• date et heure de la visite

Vos données sont stockées sur des serveurs en Irlande.

Réseaux sociaux

Nous faisons la promotion de notre présence sur les réseaux sociaux via des liens sur notre site. Les réseaux sociaux sont intégrés uniquement sous forme de liens. Ce n’est qu’en cliquant activement sur l’icône correspondante que votre navigateur établit une connexion avec le service et transmet des données.

Meta (Facebook et Instagram), groupes cibles personnalisés Meta via pixel, LinkedIn, TikTok, Pinterest

Nous utilisons différents services de Meta, LinkedIn, TikTok et Pinterest à des fins de marketing et d’analyse. Des profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être créés et utilisés pour afficher des publicités ciblées. Des transferts de données vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat (p. ex. États-Unis) peuvent avoir lieu. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des prestataires concernés pour plus de détails.

Publicité en ligne basée sur l’utilisation

Nous utilisons des cookies de ciblage pour afficher des publicités en ligne basées sur votre comportement d’utilisation. À cette fin, des données anonymisées sur votre navigation (pages consultées, bannières cliquées, etc.) sont collectées et utilisées pour créer des profils utilisateur pseudonymisés. Nous utilisons notamment :

• DoubleClick (Google)
• Google AdWords User Lists
• Google Remarketing

Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée via les paramètres de Google ou les outils de la Network Advertising Initiative.

2.b Nos services

Nous ou des tiers mandatés par nos soins traitons vos données personnelles dans notre base de données clients afin de pouvoir vous proposer et exécuter nos prestations. Le traitement intervient dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de contrats, de nos intérêts légitimes et, le cas échéant, de votre consentement.

Vos données peuvent être transmises, dans certains cas, aux catégories de destinataires suivantes :

• partenaires contractuels et commerciaux
• constructeurs
• banques
• compagnies d’assurance
• agences de renseignements
• prestataires de services informatiques
• prestataires de services marketing
• plateformes de données de véhicules

eViv – autorisation provisoire de circulation

Pour demander une autorisation provisoire de circulation, nous transmettons à l’autorité de la circulation compétente les données du détenteur (nom, adresse, assurance, données du véhicule). Le traitement s’effectue sur la base de votre consentement.

Essai routier et offre

Pour organiser un essai, nous traitons votre nom, votre adresse et vos coordonnées. Nous sommes également tenus de vérifier votre permis de conduire. Nous conservons ces données au maximum 12 mois pour pouvoir, le cas échéant, faire valoir des prétentions (p. ex. amendes).

Pour établir une offre, nous enregistrons votre nom et vos coordonnées dans notre base de données clients.

Leasing / Financement

Si vous prenez un véhicule en leasing ou financement via notre concession, nous et/ou les prestataires que nous mandatons traitons vos données pour la conclusion et l’exécution du contrat, ainsi que pour la vérification de solvabilité requise par la loi. Dans ce cadre, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

• données personnelles (nom, prénom, date de naissance, état civil, nombre d’enfants)
• revenus (salaire, pensions, rentes, employeur)
• charges (loyer, frais professionnels, impôt ecclésiastique, etc.)
• engagements de leasing ou de crédit existants
• données relatives à la solvabilité, antécédents de paiement, contrôles PEP/sanctions

Procédure d’identification

Nous et les prestataires mandatés utilisons des procédures d’identification numériques ou vidéo (p. ex. via Alphera Financial Services ou un prestataire mandaté) afin de respecter les obligations légales d’identification. Dans ce cadre, des données d’identité, des photos et un enregistrement de la conversation vidéo sont traités. Après leur transmission à Alphera, les données sont supprimées par Moto M1 SA au plus tard 20 jours plus tard.

Localisation

Nos véhicules peuvent être équipés d’appareils GPS ou de puces du constructeur. Afin de faciliter la récupération en cas de vol, le véhicule peut être localisé par le constructeur. Les données sont supprimées après expiration des délais de conservation légaux.

Services après-vente

Dans le cadre de nos services d’atelier et après-vente, nous ou les prestataires mandatés traitons notamment :

• nom
• adresse
• coordonnées
• données du véhicule
• données de facturation
• données d’assurance

Ces données sont nécessaires pour effectuer les prestations demandées et communiquer avec vous.

Communication via WhatsApp

Nous utilisons WhatsApp comme moyen de communication. Les données personnelles (nom, coordonnées) sont transmises à WhatsApp Inc. aux États-Unis. En utilisant WhatsApp, vous consentez à ce transfert de données. Les États-Unis ne disposent pas actuellement d’un niveau de protection des données adéquat. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp.

Véhicule de remplacement

Si vous recevez un véhicule de remplacement de notre part, nous traitons votre nom, votre adresse et vos coordonnées. Le dispositif GPS installé sur le véhicule peut collecter des données techniques (kilométrage, messages d’erreur) et nous les transmettre. Nous conservons vos données pendant au plus 12 mois pour faire valoir d’éventuelles prétentions (p. ex. amendes). Nous transmettons, le cas échéant, vos données de contact et de véhicule au partenaire d’assistance routière mandaté par AXA Assurances ou au Touring Club Suisse (TCS).

Véhicule de location

Si vous louez un véhicule auprès de nous, nous traitons votre nom, votre adresse et vos coordonnées et vérifions votre permis de conduire. Le dispositif GPS peut collecter des données techniques (kilométrage, anomalies) et nous les transmettre. Nous conservons vos données pendant au plus 24 mois pour faire valoir d’éventuelles prétentions (p. ex. amendes). Nous transmettons, le cas échéant, vos données au partenaire d’assistance (AXA, TCS).

Tuning / vente de pièces détachées

Si vous faites réaliser un tuning ou achetez des pièces détachées dans notre garage, nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat (coordonnées, données du véhicule, données de paiement) et les transmettons aux prestataires de services concernés.

2.c Nos services numériques

Si vous nous contactez via nos sites ou utilisez nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire. Selon le service, nous ou des tiers mandatés traitons notamment :

• nom et coordonnées
• adresses
• données du véhicule
• garages et marques préférés
• données de paiement
• données d’assurance
• données de solvabilité
• intérêts

dans notre base de données clients, afin de pouvoir vous fournir le service concerné. Le traitement repose sur votre consentement, une relation contractuelle ou notre intérêt légitime.

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• partenaires contractuels et commerciaux
• constructeurs
• prestataires de services informatiques
• prestataires de services marketing

Nos prestataires traitent vos données notamment en Suisse, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande et Espagne.

Formulaire de contact, centre clientèle

Vous pouvez nous contacter via un formulaire en ligne ou par e-mail. Nous et les prestataires mandatés traitons vos coordonnées pour répondre à votre demande. Les appels avec notre service clientèle peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité.

Prise de rendez-vous en ligne

Si vous utilisez notre service de prise de rendez-vous en ligne, vos coordonnées et les données de votre véhicule sont transmises au personnel de l’atelier.

Essai routier

Si vous utilisez notre service en ligne « Réservation d’un essai », vos coordonnées sont transmises à notre personnel de vente.

Achat de véhicule

Si vous achetez un véhicule via notre site, nous et/ou les prestataires mandatés traitons vos coordonnées, adresse et données de paiement pour la conclusion et l’exécution du contrat de vente.

Déclaration et traitement de sinistres

Si vous utilisez notre service de gestion des sinistres, nous et les prestataires mandatés traitons vos données pour la gestion du sinistre et les transmettons à votre assurance. Dans certains cas, votre véhicule peut être transféré dans un autre atelier pour réparation.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous et/ou les prestataires mandatés traitons vos coordonnées sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans la newsletter.

2.d Fournisseurs

Dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, nous traitons parfois les noms et coordonnées des collaborateurs de nos fournisseurs.

2.e Contrôle des sanctions

Nous sommes légalement tenus d’effectuer des contrôles de sanctions sur des personnes physiques et morales. À cette fin, nous et un prestataire mandaté traitons votre nom et le comparons aux listes de sanctions pertinentes (SECO, PESC, EURUDU UE, EURUKM UE, OFAC).

  1. Candidatures

Si vous adressez une candidature à Moto M1 SA, nous traitons, dans le cadre et aux fins de la procédure de recrutement, les données personnelles suivantes :

• nom
• coordonnées
• date de naissance
• lettre de motivation
• curriculum vitæ
• certificats et attestations

Les données sont transmises uniquement aux personnes responsables de la procédure de recrutement au sein de Moto M1 SA. En l’absence de conclusion d’un contrat de travail, nous supprimons vos données, sauf si vous avez consenti à leur conservation ultérieure.

  1. Marketing et analyse de données

Afin de vous fournir des informations et offres adaptées à vos besoins et d’améliorer nos processus internes, nous analysons vos données, telles que intérêts, données sociodémographiques (reçues de prestataires), données relatives aux offres, ventes et commandes (par modèle, canal de vente, état de la commande, variantes et équipements souhaités). Des données initialement collectées à d’autres fins peuvent également être utilisées.

Nous traitons vos données à des fins de marketing (newsletter, concours, événements, informations de service, nouveautés produits, informations d’entreprise, etc.) uniquement si vous nous avez donné votre consentement ou si un intérêt légitime existe. Lorsqu’il remplit nos formulaires (en ligne ou sur papier), l’utilisateur peut choisir de consentir ou non à l’utilisation de ses données de contact à ces fins en cochant la case prévue à cet effet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en écrivant à info@mm1.ch.

  1. Études de marché et sondages d’opinion

Afin d’améliorer la qualité de nos services, vous pouvez être contacté, après un contrat ou une prestation, par des prestataires mandatés dans le cadre de sondages de satisfaction.

  1. Traitement de données personnelles provenant d’autres sources

Nous ou des tiers mandatés pouvons recevoir des données personnelles pour la prise de contact, l’acquisition de clients ou la fourniture de services à partir d’autres sources autorisées à les transmettre, telles que :

• sources publiques
• courtiers en adresses
• prestataires de services de mobilité

  1. Recours à des prestataires de services

La transmission de données personnelles au sein et en dehors de notre entreprise est nécessaire pour fournir nos services. Nous transmettons notamment des données aux organismes suivants :

• nos prestataires de services (internes à Moto M1 SA dans la mesure légalement possible et externes, comme des banques ou des assurances), y compris des sous-traitants (p. ex. prestataires informatiques)
• concessionnaires, partenaires de service, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux
• autorités suisses et étrangères, offices publics ou tribunaux
• public, y compris les visiteurs de nos sites web et de nos pages sur les réseaux sociaux
• partenaires de communication
• concurrents, associations professionnelles, organisations sectorielles et autres comités
• acquéreurs potentiels ou effectifs de secteurs d’activité, de sociétés ou de participations
• autres parties impliquées dans des procédures judiciaires effectives ou potentielles

Dans la mesure nécessaire pour fournir nos services, les données personnelles sont transmises aux destinataires ci-dessus en Suisse et dans les pays de l’UE. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que le niveau de protection requis par la loi soit assuré, notamment au moyen de contrats appropriés (p. ex. clauses contractuelles types de l’UE) et/ou de mesures techniques et organisationnelles adéquates. Vous pouvez demander un aperçu de nos prestataires et des lieux de traitement en écrivant à info@mm1.ch.

  1. Vidéosurveillance

Nous utilisons la vidéosurveillance pour prévenir les infractions, conserver des preuves en cas d’infraction et garantir la protection de nos locaux.

Les enregistrements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ou pour respecter des obligations légales. Nous pouvons conserver des enregistrements pour faire valoir nos droits ou les transmettre aux autorités compétentes, notamment judiciaires ou répressives.

En principe, nous traitons ces enregistrements et données en Suisse. Nous pouvons confier le traitement à des prestataires spécialisés. Nous veillons à ce que la protection des données soit garantie aussi auprès de ces tiers.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de la préparation du contrat à son exécution, y compris la période de garantie et l’après-vente) et au-delà, selon les obligations de conservation et de documentation prévues par la loi. Des données peuvent également être conservées tant que des prétentions peuvent être formulées à notre encontre ou que des intérêts commerciaux légitimes le requièrent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Certains journaux techniques (p. ex. logs systèmes) peuvent être soumis à des périodes de conservation plus courtes.

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou abus.

  1. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de cette relation et au respect des obligations contractuelles associées (il n’existe en général pas d’obligation légale de nous fournir les données). Sans ces données, nous ne pourrons en règle générale pas conclure ou exécuter de contrat avec vous (ou la personne/entité que vous représentez). Nos sites web ne peuvent également être utilisés que si certaines informations techniques (adresse IP, etc.) sont transmises.

  1. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, conformément au droit applicable en matière de protection des données :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement de vos données personnelles. En règle générale, cette demande est gratuite. Des frais peuvent être facturés si la demande implique un travail disproportionné ou si elle est répétitive ; dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance.

L’exercice de vos droits suppose que votre identité puisse être clairement établie (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité). Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement.

Veuillez adresser vos demandes à :

Moto M1 SA
Via Campagna 3
6595 Riazzino
ou par e-mail à : info@mm1.ch

Droit de retrait

Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Veuillez adresser votre retrait à : info@mm1.ch

Plainte

Vous avez également la possibilité de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

  1. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons des modifications importantes dans la mesure où cela est possible sans efforts disproportionnés.

Privacy & Terms