En plus des scooters et des motos, notre service de location propose une large gamme d’équipements (vestes, pantalons, chaussures, casques, etc.).
- Aucune garantie de disponibilité
- Les véhicules de location peuvent différer de ceux présentés
- Dépôt de garantie et permis de conduire requis
- La conduite hors du territoire suisse est interdite
- La réservation anticipée est recommandée
Conditions de location de véhicules – Moto M1 SA
Version mise à jour au 04.02.2026
- Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules à moteur (motocyclettes et scooters) par Moto M1 SA, Via Campagna 3, 6595 Riazzino.
Par la signature du contrat de location, le conducteur accepte intégralement les présentes conditions. - Conducteur autorisé
Le véhicule ne peut être conduit que par la personne indiquée dans le contrat de location (« Conducteur »).
Le Conducteur garantit être en possession d’un permis de conduire valide et adapté au véhicule loué et s’engage à informer immédiatement Moto M1 SA de toute modification, suspension ou retrait de celui-ci. - Utilisation du véhicule
L’utilisation du véhicule est autorisée exclusivement sur le territoire suisse.
Toute utilisation à des fins de course, compétition, activité sportive, conduite hors route non autorisée, leçons de conduite ou toute autre utilisation inappropriée est strictement interdite.
Toute infraction entraîne l’entière responsabilité juridique et financière du Conducteur. - Assurance et franchise
Les véhicules de location sont couverts par une assurance responsabilité civile.
En cas de sinistre ou de dommage, le Conducteur est responsable jusqu’à concurrence d’une franchise maximale de CHF 2’000.–, ainsi que de tout coût non couvert par l’assurance ou faisant l’objet d’un recours.
Toute exclusion spécifique de la couverture d’assurance sera communiquée lors de la remise du véhicule. - Dépôt de garantie
Moto M1 SA peut exiger un dépôt de garantie avant la remise du véhicule.
Le dépôt peut être conservé, en tout ou en partie, pour couvrir des dommages, franchises, kilomètres excédentaires, carburant manquant, frais de nettoyage, amendes ou tout autre montant dû par le Conducteur.
Le solde éventuel sera restitué dans un délai raisonnable après la restitution et le contrôle du véhicule. - État du véhicule
Le véhicule est remis en bon état de fonctionnement et de propreté, sauf défauts ou dommages mentionnés dans le procès-verbal de remise.
À défaut de remarques écrites, le véhicule est réputé avoir été remis sans défauts visibles. - Responsabilité du Conducteur
Le Conducteur est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la période de location, dans la mesure où celui-ci n’est pas couvert par l’assurance.
Le Conducteur est également responsable des amendes, contraventions, frais administratifs et procédures résultant de l’utilisation du véhicule. - Déclaration des dommages
Tout dommage ou anomalie doit être signalé immédiatement à Moto M1 SA ou, au plus tard, lors de la restitution du véhicule.
L’absence de déclaration peut entraîner la facturation intégrale des frais de réparation. - Limitation kilométrique
La location peut être soumise à une limitation du nombre de kilomètres.
Chaque kilomètre supplémentaire sera facturé à un tarif compris entre CHF 0.50/km et CHF 1.00/km selon la catégorie du véhicule (voir liste de prix), sauf accord écrit contraire. - Restitution du véhicule
Le véhicule doit être restitué au lieu, à la date et à l’heure convenus, dans le même état qu’à la remise et avec le carburant réapprovisionné.
En cas de restitution tardive, Moto M1 SA se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou une journée de location additionnelle. - Interruption de la location
Moto M1 SA se réserve le droit d’interrompre immédiatement la location et d’exiger la restitution du véhicule en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation inappropriée ou de risque pour la sécurité. - Protection des données
Les données personnelles du Conducteur sont traitées exclusivement aux fins de la gestion du contrat de location, de l’assurance, d’éventuels sinistres, amendes ou obligations légales, conformément à la législation suisse en vigueur en matière de protection des données.
L’information complète est disponible sur www.mm1.ch/privacy-terms. - Limitation de responsabilité
Moto M1 SA n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de temps ou désagréments résultant de l’utilisation du véhicule, sauf en cas de dol ou de faute grave. - Droit applicable et for compétent
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
For exclusif : Locarno (TI).